Règlement

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Le seul fait d'utiliser le dit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes "Conditions Générales". En cas de non-respect par un utilisateur, SMS Gratuit se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.

L'envoi de SMS est totalement gratuit.

Le client est le seul responsable des informations envoyées par SMS. SMS Gratuit ne peut être tenu responsable des informations envoyées. Le client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par SMS Gratuit de manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Le client s'engage à ne pas utiliser SMS Gratuit pour toute autre sorte d'envoi de message non-sollicité (spamming). Le client s'engage a ne pas envoyé du contenu qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, comprenant les marques déposées et copyright. Le client s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité Le client s'engage à ne pas envoyer de messages à caractère injurieux, raciste, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou a la réputation d'autrui, incitant a la discrimination, à la haine, ou encore à caractère pédophile, zoophile, incitant la prostitution, l'escroquerie, à commettre un délit ou un crime.

SMS Gratuit se réserve le droit de bloquer l'accès temporairement ou définitivement à tout utilisateur n'appliquant pas ces règles, et plus généralement, ne respectant pas la Netiquette (ensemble des règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les internautes, et décris avec plus de détails dans la RFC 1855).

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